Document support à l’élaboration du Référentiel

4 domaines à identifier ensemble

Les quatre domaines d’interrogation des pratiques des établissements, de services et des professionnels.

Domaine n°1

Le droit et la participation des usagers, la personnalisation des prestations

  • Respect effectif des droits (informations, concertation, connaissance, accompagnement)
  • Mise en place des outils de la loi 2/2002
  • Participation des usagers
  • Participation des parents
  • Les différents outils de contractualisation
  • Personnalisation de l’intervention
  • Sécurité des personnes
  • Gestion des risques (Bientraitance, protection et prévention de la maltraitance)

Domaine n°2

Le service dans son environnement

  • Situer le service dans son environnement
  • Spécificités des services proposés
  • Réseaux et partenariat
  • Accessibilité du service
  • Inscription dans le territoire
  • Ouverture du service sur l’environnement
  • Articulation entre le service et autres services de l’institution

Domaine n°3

Le projet de service et ses modalités de mise en œuvre

  • Repérage des besoins et attentes des usagers
  • La cohérence entre projet proposé et besoins identifiés
  • Réactualisation régulière du projet de service
  • La pertinence des missions et des pratiques
  • La prise en compte de l’évolution du cadre légal et des politiques sociales
  • Articulation projet de service et projet individualisé

Domaine n°4

L’organisation du service)

  • La gestion du personnel
  • Les fiches profil de poste
  • Les conditions de travail
  • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • Les choix organisationnels
  • La cohérence de la stratégie organisationnelle
  • Le cadre de vie
  • La cohérence du système d’informations
  • Les ressources financières