Accompagner l’Évaluation Externe dans les services – La démarche Qualité
L’évaluation externe a été introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Portant sur les activités et la qualité des prestations de vos établissements et de vos services (article L.312-1 du code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). L’évaluation externe porte une attention privilégiée sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées dans votre établissement et vos services, au regard d’une part, des missions qui vous sont imparties et d’autre part des besoins et attentes des populations que vous accueillez (cf. décret n°2007-975 du 15 mai 2007).
L’Évaluation Externe proposée par l’IFAR s’inscrit dans la continuité de la dynamique de l’évaluation interne « afin d’assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service et de fait, pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu. »
DÉTAILS
Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) visés à l’article L.312-1 du code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) sont soumis à l’obligation d’évaluation externe.
Celle-ci est engagée à l’initiative de la personne physique ou morale de droit public ou de droit privé gestionnaire de l’établissement ou du service social ou médico-social, dans le respect du cahier des charges fixé par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007.
L’évaluation externe est réalisée dans le cadre habituel des procédures(…).
L’évaluation externe réalisée par l’IFAR se fera dans le respect du cahier des charges. La direction et le gestionnaire de l’établissement ou du service recevra les résultats de l’évaluation externe sous la forme d’un rapport transmis. Cette même personne devra le transmettre à l’autorité ayant délivré l’autorisation conformément aux dispositions prévues aux articles L.312-8, L.313-1, et L.313-5 du code de l’action sociale et des familles. Les modalités concrètes de mise en place sont à négocier ensemble. Prestation et devis sur mesure en fonction de la taille, du nombre et éloignement des services, des ressources humaines, de l’établissement.
Contact : Ahmed BENYACHI
Public
Coût
Référents pédagogiques
Cadres et l’ensemble des professionnels de l’établissement Durée
6 jours Modalités de mise en place
À négocier
Coût de notre intervention :
1 000 €/jour sur site (sur mesure)
Olivier BATAILLE
Ahmed BENYACHI Intervenants
Équipe IFAR et Intervenants spécialisés
Habilitation par l’ANESM n° H2009-11-331.
Pour réaliser l’évaluation externe, l’organisme de formation est habilité selon des qualifications et compétences déterminées par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007.